Déclaration d'Assiette de Cotisations (DAC)

Le portail télédéclaration vous permet ,

  • Renseigner, valider et envoyer en temps réel vos DAC suivant le nombre de vos salariés :
    • Déclaration mensuelle: si vous employez plus de 09 salariés.
    • Déclaration trimestrielle: si vous employez moins de 10 salariés.
  • Editer vos accusés de réception;
  • Consulter et rééditer les déclarations effectuées via le portail;
  • Vérifier et déposer vos DAS en ligne. Les éventuelles erreurs sont signalées instantanément à travers un rapport d?erreurs pour vous permettre d?apporter les modifications nécessaires;
  • Consulter la liste de vos salariés.

A quoi servent les cotisations ?

Elles financent les prestations servies par la CNAS, c'est-à-dire les remboursements des frais de soins de santé, les versements des indemnités journalières destinées à compenser la perte de salaire de vos employés en cas d'arrêt de travail pour raison de maladie, accident du travail, maladie professionnelle, accouchement, invalidité.

Déclaration Annuelle des Salaires et des Salariés (DAS)

L'employeur est tenu d'adresser à l'organisme compétent de sécurité sociale dans les 30 jours qui suivent la fin de chaque année civile, une déclaration nominative des salaires et des salariés faisant ressortir les rémunérations perçues entre le premier jour et le dernier jour de l'année par trimestre, ainsi que le montant des cotisations dues.

Votre espace privé

Certaines parties de vos DAC sont pré-remplies, il vous suffit de compléter l'espace réservé à  l'assiette de cotisations et le nombre de salariés. Le calcul du montant des cotisations se fait automatiquement.